La garantie décennale, qu’offre un professionnel après de grands travaux, comme la rénovation ou la nouvelle construction, peut entraîner des complications. En effet, les procédures pour obtenir des dédommagements auprès du prestataire peuvent s'avérer difficiles si des problèmes apparaissent. Ainsi, il est intéressant de souscrire une assurance dommages ouvrage. Ce contrat vous assure le versement d’indemnités pour couvrir les réparations, et cela, avant même qu’une décision de justice n'ait fixé les responsabilités.
Les principes de l’assurance dommages ouvrage particulier
L’assurance dommage ouvrage particulier vise à protéger le particulier durant les travaux importants qu’il fait réaliser sur sa maison. Pourquoi vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage ? Non seulement, elle vous couvre financièrement en cas de problèmes, mais elle est également obligatoire pour les grands chantiers. Les travaux concernés par l’obligation de souscription dommage ouvrage sont ceux pouvant affecter la solidité de la construction, qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou d'une rénovation. Cette assurance a pour but de protéger le propriétaire des désagréments que pourraient occasionner des défauts au niveau des ouvrages pendant la période de garantie décennale. Ainsi, si des vices menacent la solidité ou l'habitabilité du bâtiment, l’assurance couvrira pour vous les frais de réparation. L’avantage principal de cette solution est la rapidité d'indemnisation. Par conséquent, votre problème sera réglé avant même de rechercher à qui revient incombe la réparation des défauts.
Les risques couverts par l'assurance dommages ouvrage
Comme l’assurance dommages ouvrage a pour but la protection de l’assuré durant et après les gros travaux, elle englobe plusieurs éléments. Elle couvre les dommages dont la responsabilité revient aux constructeurs. Toutefois, vous serez indemnisé avant que la responsabilité n'ait été clairement désignée par un juge. Ainsi, une souscription dommage ouvrage vous permet d’être couvert sur les frais des réparation des dommages qui remettent en cause la solidité de l’édifice. Par conséquent, si un effondrement survient suite à un vice dans la construction, elle sera couverte par l’assurance. De la même manière, si l'habitation présente des défauts et des malfaçons qui touchent la garantie décennale, ils seront couverts par l’assurance dommage ouvrage. Elle intervient également pour couvrir un abandon du chantier. Cependant, il faut comprendre qu’il ne s’agit pas d’une assurance tous risques. Ainsi, elle ne concerne pas les dégâts causés par un incendie ou une catastrophe naturelle. Le vieillissement de votre bâtisse n’entre pas en compte, l’assureur ne vous dédommage donc pas pour les microfissures. La couverture et la menuiserie ne sont pas non plus considérées, comme elles n'interviennent pas dans la solidité de la construction. De plus, si l’assuré est la cause des dommages, il ne sera pas indemnisé.
Quand souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Le timing est très délicat si vous souhaitez souscrire une assurance dommage ouvrage. En effet, vous devez conclure le contrat avec votre assureur avant de lancer les travaux de construction ou de rénovation. Si cette procédure n’est pas respectée, vous vous exposez à deux risques, en tant que maître d’ouvrage. D’une part, vous pouvez subir des sanctions pénales pour retard ou non-souscription à l’assurance. D’autre part, un contrat d’assurance non signé avant le début des travaux peut retarder l’assureur sur le versement des indemnités liées à la garantie décennale. Par ailleurs, il vous faudra compter une année, après la réception des travaux, avant que l’assurance dommage ouvrage particulier ne commence à prendre effet. De plus, la durée de l’assurance ne dépasse pas la garantie décennale, donc elle s’applique pour une période moyenne de 10 ans. Une petite remarque, si vous vendez la maison, l’assurance que vous avez souscrite sera tout de suite transmise aux nouveaux propriétaires pour la durée qui reste.
Autour de la souscription dommage ouvrage
Seul le maître d’ouvrage peut souscrire une assurance dommage ouvrage. Il peut être le propriétaire de la construction ou son mandataire, tout comme un particulier ou une entreprise. Toutefois, un particulier peut avoir du mal à souscrire une telle assurance. En effet, les assureurs ne sont pas très motivés à proposer cette prestation, car elle est très risquée pour eux. D’une part, ils jugent le contrat peu rentable, et d’autre part, la période de couverture est trop longue et augmente la part de risque pour l’assureur. Ainsi, il n’est pas étonnant que des assureurs vous proposent des primes minimales ou rejettent votre dossier. Toutefois, il existe des procédures pour relever ce genre de situation. D’habitude, le constructeur et l’assureur négocient pour trouver un terrain d’entente que le constructeur propose ensuite au maître d’ouvrage. Néanmoins, si cela échoue encore et que l’assureur refuse votre souscription dommage ouvrage, vous devez saisir le Bureau Centrale de Tarification ou BCT. Vous devez le faire dans un délai 15 jours suivant le refus, ou au maximum dans les 90 jours du délai réglementaire. Le BCT imposera à l’assureur, qui vous a refusé, de vous proposer la garantie, et il reviendra également à ce bureau de fixer le montant des primes que vous allez payer.