Lors de la construction d’une maison, ou à l’occasion d’importants travaux de rénovation, le maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Elle permet d’obtenir rapidement réparation lorsque des malfaçons ou des vices sont constatés, et que ces derniers menacent la solidité ou l’habitabilité du logement. Mais quels sont les travaux qui nécessitent plus spécifiquement la souscription de cette assurance, et que couvre-t-elle exactement ? C’est ce que nous allons voir avec plus de précision à travers cet article.
Une assurance travaux de construction pour quelles situations ?
L’assurance travaux de construction, également appelée assurance dommages ouvrage, est obligatoire dans le cadre du lancement d’un chantier, et plus particulièrement au moment de la construction d’une maison ou de travaux de rénovation conséquents. C’est le maître d’ouvrage qui doit la souscrire.
L’assurance travaux de construction, ou assurance dommages ouvrage, a l’avantage de permettre de percevoir les indemnités nécessaires rapidement en cas de malfaçons au moment de la construction d’un logement ou de travaux de rénovation. En outre, elle permet d’éviter la longue attente d’une décision de justice concernant la responsabilité des intervenants, qui peut parfois prendre de longs mois.
Toutes les malfaçons ainsi que tous les vices constatés qui remettent en cause la solidité du bâtiment, ou sa destination, sont couverts par cette assurance travaux de construction. Lorsque des fissures importantes sur les murs font leur apparition, lorsque la maison s’affaisse à cause des fondations, lorsque des fuites sur la toiture sont constatées ou pour tous les vices de ce type, cette assurance peut entrer en jeu.
Attention toutefois, l’assurance travaux de construction ne peut pas intervenir en cas de sinistre ou en cas de catastrophe naturelle. Ces derniers sont pris en charge par l’assurance habitation. Les dommages causés par l’assuré ou qui font suite à un défaut d’entretien ne sont pas non plus pris en charge. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous renseigner avec plus de précision.
Comment cette assurance fonctionne-t-elle ?
Cette assurance travaux de construction intervient pendant environ 10 ans, en complément de la garantie de responsabilité décennale qui doit être souscrite par les entreprises qui participent au chantier de construction ou de rénovation. Il est donc primordial de s’assurer que les artisans que l’on sélectionne aient souscrit à cette garantie. On peut trouver plus d’informations à ce sujet sur artisanat-de-france.fr. Cette assurance prend effet après la fin du délai de garantie de parfait achèvement, qui est fixé à un an après la livraison des travaux.
Au moment où l’on constate des malfaçons ou des vices de construction, il est d’usage de prévenir le constructeur ou l’entreprise de rénovation, qui doit alors faire le nécessaire auprès de la société d’assurance travaux de construction. Un expert est alors désigné pour constater les dégâts, mais aussi pour les évaluer le plus justement possible. Toutes les informations nécessaires à la réparation des dommages et à leur non-aggravation doivent être fournies à l’expert.
Après un rapport préliminaire et un rapport d’expertise chiffré comprenant la description techniques des travaux à réaliser, les intervenants de réparation peuvent débuter les travaux et faire le nécessaire pour réparer les vices et les malfaçons constatées. Le maître d’ouvrage perçoit alors les indemnités nécessaires pour payer ces intervenants.
L’assurance dommages ouvrage évite ainsi au maître d’ouvrage de devoir payer plus pour des travaux qui auraient initialement dus être réalisés correctement, mais elle permet aussi de gagner un temps précieux vis-à-vis des procédures juridiques habituelles, qui peuvent souvent prendre de longs mois.